Déclaration préalable Locaux N° 06717624R0048

Déclaration préalable n° 06717624R0048 à Gundershoffen pour 6 m² de locaux, 6 Rue Des Roseaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 06717624R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06717624R0048, accordée le 24 juillet 2024 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Roseaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12684. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 112 m²
Locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 118 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDERSHOFFEN (ANCIENNEMENT GRIE (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717624R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Roseaux, à Gundershoffen (67110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717624R0048, déposé en mairie de Gundershoffen.

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