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Permis de construire Locaux N° 06717615R0009

Permis de construire n° 06717615R0009 à Gundershoffen pour 1 059 m² de locaux, 14 Rue Des Genets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Genets, à Gundershoffen (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BRETZELS et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717615R0009, déposé en mairie de Gundershoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 06717615R0009

Demandeur

SCI LES BRETZELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717615R0009 a été délivré le 24 décembre 2015 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Genets. Le demandeur déclaré est SCI LES BRETZELS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en commerce et activités de service et 465 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36295. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 078 m²

Surface existante avant

4 608 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

5 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 608 m²	1 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²	5 667 m²
Total	4 608 m²	1 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²	5 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	594 m²	594 m²	594 m²
Autres activités	4 608 m²	465 m²	465 m²	5 073 m²
dont Bureaux	368 m²	63 m²	63 m²	431 m²
dont Industrie	4 139 m²	360 m²	360 m²	4 499 m²
dont Entrepôt	101 m²	42 m²	42 m²	143 m²
Total locaux	4 608 m²	1 059 m²	1 059 m²	5 667 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRETZELS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418947750
SIRET: 41894775000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: GUNDERSHOFFEN (67110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06717615R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Genets, à Gundershoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BRETZELS et accordé le 24 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717615R0009, déposé en mairie de Gundershoffen.

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