Permis de construire Locaux N° 06717621R0030

Permis de construire n° 06717621R0030 à Gundershoffen pour 219 m² de locaux, 12 Rue Des Genets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 06717621R0030

Demandeur

SCI LES GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Genets, le permis de construire n° 06717621R0030 a été délivré le 17 novembre 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LES GENETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36279. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 161 m²
Total 942 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 697 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 916 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 942 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GENETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504619388
SIRET
50461938800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717621R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Genets, à Gundershoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GENETS et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717621R0030, déposé en mairie de Gundershoffen.

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