Permis de construire à Gundershoffen pour 324 m² de locaux - Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 06717621R0028
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06717621R0028, délivré le 13 décembre 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres, Gundershoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08452, 08453, 0888.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Gundershoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321608697
- SIRET
- 32160869700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717621R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |