Permis de construire n° 06717621R0028 à Gundershoffen pour 324 m² de locaux, Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 06717621R0028
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06717621R0028 a été délivré le 13 décembre 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est EARL DES QUATRE VENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08452, 08453, 0888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 3 436 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321608697
- SIRET
- 32160869700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de EARL DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717621R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |