Permis de construire Mixte N° 06717621R0012

Permis de construire n° 06717621R0012 à Gundershoffen pour 108 m² de logement et locaux, 27 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 06717621R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717621R0012 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 27 Gr Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04130, 04158, 04173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Gundershoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04130 04158 04173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 3 m² 90 m² 0 m² 90 m² 3 m² 359 m²
Locaux 84 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 99 m²
Total 440 m² 18 m² 90 m² 0 m² 90 m² 18 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Autres activités 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
dont Bureaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total locaux 84 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717621R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Gr Grand Rue, à Gundershoffen (67110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717621R0012, déposé en mairie de Gundershoffen.

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