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Permis de construire Locaux N° 06717615R0024

Permis de construire à Gundershoffen pour 27 m² de locaux - Niederstraeng

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niederstraeng, Gundershoffen (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATRYA et accordé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717615R0024, instruit par la commune de Gundershoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 06717615R0024

Demandeur

ATRYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06717615R0024, délivré le 18 janvier 2016 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niederstraeng, Gundershoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATRYA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14176, 14178, 14180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 616 m²

Surface existante avant

39 695 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

39 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gundershoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

14176 14178 14180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 695 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	39 722 m²
Total	39 695 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	39 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 695 m²	0 m²	0 m²	10 695 m²
Industrie	29 000 m²	27 m²	27 m²	29 027 m²
Total locaux	39 695 m²	27 m²	27 m²	39 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315399121
SIRET: 31539912100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06717615R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niederstraeng, Gundershoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATRYA et accordé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717615R0024, instruit par la commune de Gundershoffen.

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