Permis de construire Locaux N° 06716424R0001

Permis de construire n° 06716424R0001 à Goxwiller pour 118 m² de locaux, 48 &4 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 06716424R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716424R0001 porte sur un projet situé 48 &4 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1299, 1301, 1302. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 717 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Goxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1299 1301 1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Locaux 1 080 m² 118 m² 0 m² 280 m² 0 m² -162 m² 918 m²
Total 1 510 m² 118 m² 0 m² 280 m² 0 m² -162 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 080 m² 118 m² 0 m² 280 m² 0 m² -162 m² 918 m²
Total locaux 1 080 m² 118 m² 0 m² 280 m² 0 m² -162 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOXWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716424R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 &4 Rue Principale, à Goxwiller (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716424R0001, déposé en mairie de Goxwiller.

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