Permis de construire Logement N° 06715121R0056

Permis de construire n° 06715121R0056 à Gambsheim pour 282 m² de logement, 1 route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 06715121R0056

Demandeur

S.C.I. E.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0056 a été délivré le 14 janvier 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 route Nationale. S.C.I. E.M est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 27 275. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 621 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. E.M, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

S.C.I. E.M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878994193
SIRET
87899419300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de S.C.I. E.M

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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