Permis de construire n° 06715123R0014 à Gambsheim pour 1 161 m² de logement, 125 route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 06715123R0014
Demandeur
SCCV CYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715123R0014 a été délivré le 7 septembre 2023 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 125 route Nationale. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CYAN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 1 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 6. La voie, route Nationale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 1 161 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 1 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -1 200 m² | 0 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 161 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -39 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 4 | - | - | 18 |
| - | 27,8 % | 50,0 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CYAN, basée à Rosheim.
Demandeur
SCCV CYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838974673
- SIRET
- 83897467300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715123R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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