Permis de construire Logement N° 06715123R0014

Permis de construire n° 06715123R0014 à Gambsheim pour 1 161 m² de logement, 125 route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 06715123R0014

Demandeur

SCCV CYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715123R0014 a été délivré le 7 septembre 2023 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 125 route Nationale. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CYAN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 1 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 6. La voie, route Nationale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 1 161 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 1 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Total 1 200 m² 1 161 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -39 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 9 4 - - 18
- 27,8 % 50,0 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CYAN, basée à Rosheim.

Demandeur

SCCV CYAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838974673
SIRET
83897467300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715123R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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