Permis de construire Locaux N° 06715121R0031

Permis de construire n° 06715121R0031 à Gambsheim pour 720 m² de locaux, 27 route d'Offendorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06715121R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0031 a été délivré le 17 décembre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 27 route d'Offendorf.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 627 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 55 141, 55 142. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route d'Offendorf, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 627 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

55 141 55 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 627 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 035 m² à 1 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 840 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 560 m²
Total 1 035 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 560 m²
Total locaux 840 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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