Déclaration préalable Locaux N° 06715122R0006

Déclaration préalable n° 06715122R0006 à Gambsheim pour 26 m² de locaux, 35 rue de Coussac

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 06715122R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06715122R0006, accordée le 1 février 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 rue de Coussac.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 615 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 215. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 118 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²
Total 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²
Total locaux 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715122R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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