Déclaration préalable n° 06715122R0006 à Gambsheim pour 26 m² de locaux, 35 rue de Coussac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier DP n° 06715122R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06715122R0006, accordée le 1 février 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 rue de Coussac.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 615 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 215. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 118 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
| Total | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
| Total locaux | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715122R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |