Permis de construire Logement N° 06715121R0058

Permis de construire n° 06715121R0058 à Gambsheim pour 288 m² de logement, 1 Sen des Petits Champs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 06715121R0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0058 a été délivré le 14 janvier 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 Sen des Petits Champs.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 245 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 727 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 119. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2022
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 285 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 285 m² à 328 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 43 m² 245 m² 0 m² 245 m² 43 m² 328 m²
Total 285 m² 43 m² 245 m² 0 m² 245 m² 43 m² 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim