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Permis de construire Locaux N° 06713120V0017

Permis de construire à Eschau pour 75 m² de locaux - Pulverlaechel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pulverlaechel, Eschau (67114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIOTT et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713120V0017, instruit par la commune de Eschau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 06713120V0017

Demandeur

SCI ELIOTT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713120V0017, délivré le 4 décembre 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pulverlaechel, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELIOTT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 284, 286, 2812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 889 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

23/06/2021

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

284 286 2812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	493 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	568 m²
Total	493 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Commerce et services	268 m²	75 m²	75 m²	343 m²
Total locaux	493 m²	75 m²	75 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIOTT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888245925
SIRET: 88824592500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713120V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pulverlaechel, Eschau (67114).

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Ce dossier a été déposé par SCI ELIOTT et accordé le 4 décembre 2020.

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