Permis de construire Logement N° 06741021R0003

Permis de construire à Rosenwiller pour 261 m² de logement - Rte De Grendelbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 06741021R0003

Demandeur

MSB NORD ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06741021R0003, délivré le 13 septembre 2021 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Grendelbruch, Rosenwiller (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSB NORD ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0523, 05563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosenwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0523 05563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 333 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 94 m² 261 m² 0 m² 22 m² 0 m² 239 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSB NORD ALSACE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à directoire
SIREN
494588064
SIRET
49458806400050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741021R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Grendelbruch, Rosenwiller (67560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSB NORD ALSACE et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741021R0003, instruit par la commune de Rosenwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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