Permis de construire n° 06713121V0040 à Eschau pour 100 m² de locaux, 21 Rue Des Fusiliers Marins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 06713121V0040
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713121V0040, délivré le 1 février 2022 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Des Fusiliers Marins. CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 625 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28237, 28238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186702239
- SIRET
- 18670223900093
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713121V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |