Permis de construire Logement N° 06713120V0030

Permis de construire à Eschau pour 112 m² de logement - Lotissement ""Saint Trophim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 06713120V0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713120V0030, délivré le 4 décembre 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Saint Trophim, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713120V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Saint Trophim, Eschau (67114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713120V0030, instruit par la commune de Eschau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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