Permis de construire n° 06713019R0036 à Erstein pour 103 m² de locaux, 36 rue de l'Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2019
Dossier PC n° 06713019R0036
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713019R0036 porte sur un projet situé 36 rue de l'Expansion. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 469 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 22, AC 37. La voie, rue de l'Expansion, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 103 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 930 m² à 4 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 930 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 033 m² |
| Total | 3 930 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 930 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 033 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Industrie | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 930 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, une société anonyme (SA) basée à Erstein. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 653820530
- SIRET
- 65382053000794
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713019R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Expansion à Erstein (67150)
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