Permis de construire Locaux N° 01453821P0022

Permis de construire n° 01453821P0022 à Castine-en-Plaine pour 97 m² de locaux, La Guerre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 01453821P0022

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453821P0022, délivré le 5 avril 2022 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Guerre. Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 872 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
653820530
SIRET
65382053000018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
CASTINE-EN-PLAINE (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453821P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Guerre, à Castine-en-Plaine (14540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et accordée le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453821P0022, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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