Permis de construire Locaux N° 06712721R0005

Permis de construire n° 06712721R0005 à Ergersheim pour 72 m² de locaux, Kling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 06712721R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kling, le permis de construire n° 06712721R0005 a été délivré le 7 octobre 2021 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12100, 12101, 12102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 158 m²

Surface existante avant

14 103 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

14 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12100 12101 12102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 103 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 14 122 m²
Total 14 103 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 14 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 53 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 14 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 14 050 m²
dont Industrie 14 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 14 050 m²
Total locaux 14 103 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 14 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGERSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712721R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kling, à Ergersheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712721R0005, déposé en mairie d'Ergersheim.

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