Permis de construire n° 06712721R0005 à Ergersheim pour 72 m² de locaux, Kling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 06712721R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712721R0005 a été délivré le 7 octobre 2021 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Kling.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 39 158 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 100, 12 101, 12 102. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kling, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 39 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 14 103 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 14 103 m² à 14 122 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 103 m² | 19 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 19 m² | 14 122 m² |
| Total | 14 103 m² | 19 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 19 m² | 14 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Autres activités | 14 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 14 050 m² |
| dont Industrie | 14 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 14 050 m² |
| Total locaux | 14 103 m² | 19 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 19 m² | 14 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712721R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 12 100, 12 101, 12 102 à Ergersheim (67120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kling à Ergersheim (67120)
L’autre dossier recensé sur la voie Kling depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.