Permis de construire Logement N° 06712720R0001

Permis de construire n° 06712720R0001 à Ergersheim pour 97 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 06712720R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2020 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712720R0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01217, 01219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01217 01219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSENHEIM LE BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712720R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712720R0001, déposé en mairie d'Ergersheim.

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