Permis de construire Logement N° 06712721R0007

Permis de construire n° 06712721R0007 à Ergersheim pour 149 m² de logement, 7 rue Neumatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 06712721R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712721R0007 porte sur un projet situé 7 rue Neumatt.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 149 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/10/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 366, 11 367. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Neumatt, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11 366 11 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 166 m² à 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 315 m²
Total 166 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 315 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGERSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712721R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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