Permis de construire à Ergersheim pour 10 258 m² de locaux - 1 Rue Erlen
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 janvier 2014 · Dossier PC n° 06712713E0010 · Demandeur : BRUNO SIEBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06712713E0010, délivré le 6 janvier 2014 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Erlen, Ergersheim (67120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRUNO SIEBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1297, 12100, 12101.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ergersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 108 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 10 258 m² |
| Total | 7 108 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 10 258 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 108 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 10 258 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BRUNO SIEBERT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712713E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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