Permis de construire n° 06712717R0001 à Ergersheim pour 4 295 m² de locaux, Kling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 06712717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712717R0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kling.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 100, 12 101, 12 124. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kling, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 295 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 108 m² à 11 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 108 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 11 403 m² |
| Total | 7 108 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 11 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 108 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 11 403 m² |
| dont Industrie | 7 108 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 11 403 m² |
| Total locaux | 7 108 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 11 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712717R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 12 100, 12 101, 12 124 à Ergersheim (67120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kling à Ergersheim (67120)
L’autre dossier recensé sur la voie Kling depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.