Permis de construire Locaux N° 06712717R0001

Permis de construire n° 06712717R0001 à Ergersheim pour 4 295 m² de locaux, Kling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 06712717R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712717R0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kling.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 295 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12100, 12101, 12124. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 108 m²

Surface créée

4 295 m²

Variation nette

+4 295 m²

Surface totale après

11 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12100 12101 12124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 108 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 11 403 m²
Total 7 108 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 11 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 108 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 11 403 m²
dont Industrie 7 108 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 11 403 m²
Total locaux 7 108 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 11 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGERSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712717R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kling, à Ergersheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712717R0001, déposé en mairie d'Ergersheim.

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