Le permis de construire n° 06712721R0006 a été délivré le 23 novembre 2021 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 Allmend. SCHAFFNER SA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 024 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 637, 06 639. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 024 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 637 06 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHAFFNER SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ergersheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCHAFFNER SA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322376732
SIRET: 32237673200028
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1977
Localisation: ERGERSHEIM (67120)

Autres dossiers de SCHAFFNER SA

PC n°06712724R0003 Commencé

14 rue des Tuiles

Ergersheim (67120)

Diminution sans transformation

07 janv. 2025

PC n°06712721R0001 Commencé

16 impasse du Sel

Ergersheim (67120)

Transformation avec diminution

03 juin 2021

DP n°07511014V0115 Autorisé

23 rue du Terrage

Paris (75010)

Transformation sans extension

17 avr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712721R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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03 juin 2021 225 m² SDP SCHAFFNER SA

PC n°06712721R0007 Logement Commencé

7 rue Neumatt

Ergersheim (67120)

Nouvelle construction

26 août 2021 149 m² SDP

PC n°06712721R0005 Locaux Autorisé

Kling

Ergersheim (67120)

Transformation avec extension

07 oct. 2021 72 m² SDP

PC n°06712721R0002 Locaux Autorisé

Linden

Ergersheim (67120)

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28 déc. 2021 60 m² SDP

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rue Principale

Ergersheim (67120)

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PC n°06712722R0001 Logement Terminé

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