Permis de construire n° 06712714E0003 à Ergersheim pour 1 065 m² de logement et locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 06712714E0003
Demandeur
IQUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2014 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712714E0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de IQUAL.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des T3. Le dossier déclare 855 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ergersheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 855 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 065 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 065 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Locaux | 1 065 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 065 m² | -855 m² | 210 m² |
| Total | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | -1 065 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 065 m² | -855 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IQUAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IQUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791206055
- SIRET
- 79120605500018
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de IQUAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |