Permis de construire n° 06712713E0008 à Ergersheim pour 4 486 m² de logement, rue de l'Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06712713E0008
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712713E0008 a été délivré le 9 septembre 2013 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Ecole. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements. Les T3 représentent 36 des 64 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 10 421 m², le programme représente 4 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 119, 01 193, 01 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 486 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
| Total | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 36 | 6 | 2 | - | 64 |
| - | 31,3 % | 56,3 % | 9,4 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712713E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 1 119, 01 193, 01 196 à Ergersheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.