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Permis de construire Mixte N° 06712714E0002

Permis de construire à Ergersheim pour 332 m² de logement et locaux - 60-61 Rue Principale De Wolxheim

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60-61 Rue Principale De Wolxheim, Ergersheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712714E0002, instruit par la commune de Ergersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 06712714E0002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06712714E0002, délivré le 30 octobre 2014 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 60-61 Rue Principale De Wolxheim, Ergersheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2147, 2148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2147 2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	558 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	712 m²
Locaux	410 m²	36 m²	142 m²	296 m²	0 m²	292 m²
Total	968 m²	36 m²	296 m²	296 m²	36 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Entrepôt	166 m²	36 m²	0 m²	52 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	410 m²	36 m²	142 m²	296 m²	0 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712714E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60-61 Rue Principale De Wolxheim, Ergersheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712714E0002, instruit par la commune de Ergersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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