Permis de construire Mixte N° 06734514E0022

Permis de construire n° 06734514E0022 à Oberhoffen-sur-Moder pour 264 m² de logement et locaux, 17 Rue De L Hiver

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 06734514E0022

Demandeur

IQUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734514E0022, délivré le 24 février 2015 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De L Hiver. IQUAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 132 m² 0 m² 44 m² 85 m² 3 m² 537 m²
Locaux 0 m² 47 m² 85 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 534 m² 179 m² 85 m² 44 m² 85 m² 135 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 85 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 85 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 85 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791206055
SIRET
79120605500018
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Année de création
2013
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de IQUAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734514E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Hiver, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IQUAL et accordée le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734514E0022, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberhoffen-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Oberhoffen-sur-Moder