Permis de construire Locaux N° 06712418V0017

Permis de construire n° 06712418V0017 à Entzheim pour 461 m² de locaux, 5 Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 06712418V0017

Demandeur

SCI IENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712418V0017 a été délivré le 19 octobre 2018 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Cigognes. La demande émane de SCI IENA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 004 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 993 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 454 m²
Total 993 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 993 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 454 m²
dont Bureaux 468 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 491 m²
dont Industrie 525 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 963 m²
Total locaux 993 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509293098
SIRET
50929309800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712418V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Cigognes, à Entzheim (67960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IENA et accordée le 19 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712418V0017, déposé en mairie d'Entzheim.

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