Permis de construire Locaux N° 06712418V0010

Permis de construire à Entzheim pour 902 m² de locaux - Des Cigognes Aeroparc D'

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 06712418V0010

Demandeur

SCI LUCCA

Cette page présente le permis de construire n° 06712418V0010, délivré le 14 août 2018 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Des Cigognes Aeroparc D', Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUCCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en bureaux, 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 881 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroparc D'entzheim

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841503667
SIRET
84150366700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712418V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Cigognes Aeroparc D', Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUCCA et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712418V0010, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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