Permis de construire Locaux N° 06712423V0002

Permis de construire n° 06712423V0002 à Entzheim pour 732 m² de locaux, 8 Rue Des Cigognes Aeroparc 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 juin 2023

Dossier PC n° 06712423V0002

Demandeur

SCI CCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712423V0002 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2023 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Cigognes Aeroparc 2. SCI CCAM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 34557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 498 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroparc 2

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 712 m²
Total 1 980 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 980 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 712 m²
dont Entrepôt 1 980 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 712 m²
Total locaux 1 980 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CCAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538968777
SIRET
53896877700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712423V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Cigognes Aeroparc 2, à Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CCAM ; la décision est intervenue le 16 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712423V0002, déposé en mairie d'Entzheim.

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