Permis de construire Logement N° 06712418V0013

Permis de construire à Entzheim pour 797 m² de logement - 45 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06712418V0013

Demandeur

J P R

Cette page présente le permis de construire n° 06712418V0013, délivré le 10 décembre 2018 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Route De Strasbourg, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J P R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0158, 01219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0158 01219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 70 m² 727 m² 63 m² 727 m² 7 m² 797 m²
Total 790 m² 70 m² 727 m² 63 m² 727 m² 7 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317164598
SIRET
31716459800045
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712418V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Route De Strasbourg, Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J P R et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712418V0013, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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