Permis de construire Locaux N° 06712424V0008

Permis de construire n° 06712424V0008 à Entzheim pour 1 600 m² de locaux, Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 06712424V0008

Demandeur

SCCV ANCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712424V0008 a été délivré le 1 août 2024 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cigognes. Le projet est porté par SCCV ANCELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 528 m² en commerce et activités de service et 1 072 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34706. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Autres activités 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
dont Bureaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANCELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922333059
SIRET
92233305900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712424V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cigognes, à Entzheim (67960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ANCELLE et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712424V0008, déposé en mairie d'Entzheim.

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