Permis de construire Locaux N° 06712422V0003

Permis de construire n° 06712422V0003 à Entzheim pour 1 683 m² de locaux, 14 rue des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 06712422V0003

Demandeur

DIAGONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712422V0003 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue des Cigognes. L'entreprise de construction DIAGONALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 1 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 166 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 694. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue des Cigognes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 166 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 683 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
dont Bureaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total locaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction DIAGONALE, une SARL basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DIAGONALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420540544
SIRET
42054054400020
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de DIAGONALE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712422V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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