Permis de construire Locaux N° 06712422V0006

Permis de construire n° 06712422V0006 à Entzheim pour 1 486 m² de locaux, Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 octobre 2022

Dossier PC n° 06712422V0006

Demandeur

KS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712422V0006 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2022 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cigognes. Le demandeur déclaré est KS PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 34706. Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 796 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
dont Bureaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483909735
SIRET
48390973500027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712422V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cigognes, à Entzheim (67960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KS PROMOTION ; la décision est intervenue le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712422V0006, déposé en mairie d'Entzheim.

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