Permis de construire n° 06712422V0006 à Entzheim pour 1 486 m² de locaux, rue des Cigognes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 octobre 2022
Dossier PC n° 06712422V0006
Demandeur
KS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712422V0006 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2022 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Cigognes. KS PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 796 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 706. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Cigognes, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Entzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 486 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bischheim. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483909735
- SIRET
- 48390973500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712422V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 34 706 à Entzheim (67960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cigognes à Entzheim (67960)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cigognes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.