Permis de construire Locaux N° 06712416V0006

Permis de construire n° 06712416V0006 à Entzheim pour 4 462 m² de locaux, Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06712416V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712416V0006 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Cigognes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 462 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34645. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 745 m²

Surface créée

4 462 m²

Variation nette

+4 462 m²

Surface totale après

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

34645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²
Total 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²
Total locaux 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZHEIM (67810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712416V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cigognes, à Entzheim (67960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712416V0006, déposé en mairie d'Entzheim.

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