Permis de construire Locaux N° 06712416V0002

Permis de construire à Entzheim pour 3 447 m² de locaux - Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 06712416V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712416V0002, délivré le 3 juin 2016 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cigognes, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 537 m² en bureaux, 2 910 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3415, 3416, 3417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 728 m²

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
03/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3415 3416 3417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Total 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Entrepôt 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Total locaux 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712416V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cigognes, Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712416V0002, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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