Permis de construire n° 06712416V0010 à Entzheim pour 1 386 m² de locaux, Extension Du Quadrant 2 Lot 3
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 06712416V0010
Demandeur
CYHELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712416V0010, délivré le 27 décembre 2016 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Extension Du Quadrant 2 Lot 3. CYHELAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34650. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Extension Du Quadrant 2 Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYHELAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822787198
- SIRET
- 82278719800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVE-EGLISE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712416V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |