Permis de construire Logement N° 06712416V0001

Permis de construire à Entzheim pour 2 297 m² de logement - 52 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 06712416V0001

Demandeur

SCI L'HERMITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06712416V0001, délivré le 2 mai 2016 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Route De Strasbourg, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 4 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 297 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Entzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Total 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 4 6 - 38
- 31,6 % 42,1 % 10,5 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'HERMITAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
451779284
SIRET
45177928400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712416V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De Strasbourg, Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'HERMITAGE et accordé le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 4 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712416V0001, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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