Permis de construire n° 06711219R0011 à Duttlenheim pour 195 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 06711219R0011
Demandeur
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711219R0011 a été délivré le 4 septembre 2019 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE DUTTLENHEIM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 403 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 131, 14 202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 960 m² à 1 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 195 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 14 m² | 1 974 m² |
| Total | 1 960 m² | 195 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 14 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 960 m² | 195 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 14 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 195 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 14 m² | 1 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DUTTLENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Duttlenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701128
- SIRET
- 21670112800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711219R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 14 131, 14 202 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Duttlenheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.