Permis de construire n° 06711226R0004 à Duttlenheim pour 614 m² de logement, 11 rue de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PC n° 06711226R0004
Demandeur
AG2 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711226R0004 a été délivré le 15 juillet 2026 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue de la Liberte. La demande émane de la société de promotion immobilière AG2 IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation sur un terrain de 682 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 682 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 271 m² à 614 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 343 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 343 m² | 614 m² |
| Total | 271 m² | 343 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 343 m² | 614 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | 2 | - | 6 |
| - | 50,0 % | - | 16,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AG2 IMMO, une SAS basée à Morsbronn-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AG2 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942966243
- SIRET
- 94296624300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MORSBRONN-LES-BAINS (67360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711226R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle 06 72 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Duttlenheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.