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Permis de construire Locaux N° 06711218R0007

Permis de construire à Duttlenheim pour 102 m² de locaux - 1 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Duttlenheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE et accordé le 3 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711218R0007, instruit par la commune de Duttlenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06711218R0007

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06711218R0007, délivré le 3 juin 2019 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, Duttlenheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 46272, 46292, 46448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 216 m²

Surface existante avant

36 354 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-5 967 m²

Surface totale après

30 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46272 46292 46448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 354 m²	102 m²	0 m²	6 069 m²	0 m²	0 m²	30 387 m²
Total	36 354 m²	102 m²	0 m²	6 069 m²	0 m²	0 m²	30 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 630 m²	75 m²	40 m²	35 m²	2 665 m²
Entrepôt	33 724 m²	27 m²	6 029 m²	0 m²	27 722 m²
Total locaux	36 354 m²	102 m²	6 069 m²	0 m²	30 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832235402
SIRET: 83223540200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711218R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Duttlenheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE et accordé le 3 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711218R0007, instruit par la commune de Duttlenheim.

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