Permis de construire Locaux N° 06711218R0007

Permis de construire n° 06711218R0007 à Duttlenheim pour 102 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06711218R0007

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711218R0007 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue Denis Papin. La demande émane de AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 46272, 46292, 46448. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 216 m²

Surface existante avant

36 354 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-5 967 m²

Surface totale après

30 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46272 46292 46448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 354 m² 102 m² 0 m² 6 069 m² 0 m² -5 967 m² 30 387 m²
Total 36 354 m² 102 m² 0 m² 6 069 m² 0 m² -5 967 m² 30 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 354 m² 102 m² 0 m² 6 069 m² 0 m² -5 967 m² 30 387 m²
dont Bureaux 2 630 m² 75 m² 0 m² 40 m² 0 m² 35 m² 2 665 m²
dont Entrepôt 33 724 m² 27 m² 0 m² 6 029 m² 0 m² -6 002 m² 27 722 m²
Total locaux 36 354 m² 102 m² 0 m² 6 069 m² 0 m² -5 967 m² 30 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832235402
SIRET
83223540200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711218R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Denis Papin, à Duttlenheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE et accordée le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711218R0007, déposé en mairie de Duttlenheim.

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