Permis de construire n° 06710124R0001 à Dorlisheim pour 685 m² de locaux, 14 Rue D'altorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 06710124R0001
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue D'altorf, le permis de construire n° 06710124R0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est). EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 625 m² en exploitation agricole et forestière et 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1346, 1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 170 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 855 m² |
| Total | 430 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 795 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 170 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402160584
- SIRET
- 40216058400023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710124R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |