Permis de construire n° 06710124R0001 à Dorlisheim pour 685 m² de locaux, 14 rue d'Altorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 06710124R0001
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710124R0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue d'Altorf. EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 466 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 46, 13 47. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Altorf, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 466 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 685 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 625 m² d'exploitation agricole et forestière et 60 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 430 m² à 1 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 170 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 855 m² |
| Total | 430 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 795 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 170 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST, dont l'adresse déclarée est à Dorlisheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE - JOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402160584
- SIRET
- 40216058400023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710124R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Altorf à Dorlisheim (67120)
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