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Permis de construire Locaux N° 06708425R0010

Permis de construire n° 06708425R0010 à Dambach-la-Ville pour 210 m² de locaux, 1 Rue De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'artisanat, à Dambach-la-Ville (67650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE et accordé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708425R0010, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 06708425R0010

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708425R0010 porte sur un projet situé 1 Rue De L'artisanat. Le dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25419, 25446. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 555 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25419 25446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 300 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 510 m²
Total	2 300 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Autres activités	2 004 m²	210 m²	210 m²	2 214 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
dont Industrie	0 m²	210 m²	210 m²	210 m²
dont Entrepôt	1 858 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²
Total locaux	2 300 m²	210 m²	210 m²	2 510 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775640865
SIRET: 77564086500017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: HOCHFELDEN (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708425R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'artisanat, à Dambach-la-Ville (67650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE et accordé le 30 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708425R0010, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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