Permis de construire Locaux N° 06708418R0008

Permis de construire n° 06708418R0008 à Dambach-la-Ville pour 522 m² de locaux, 2A Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06708418R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708418R0008 porte sur un projet situé 2A Rue De L'artisanat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 25430, 25454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 735 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25430 25454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 411 m²
Total 889 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Autres activités 561 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 083 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 549 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 071 m²
Total locaux 889 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708418R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue De L'artisanat, à Dambach-la-Ville (67650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708418R0008, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dambach-la-Ville

Autres types d'autorisations à Dambach-la-Ville