Permis de construire Locaux N° 06708415R0012

Permis de construire n° 06708415R0012 à Dambach-la-Ville pour 1 158 m² de locaux, 8 Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 06708415R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708415R0012 porte sur un projet situé 8 Rue De L'artisanat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25405. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 826 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

25405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 037 m²
Total 879 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 879 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 037 m²
dont Entrepôt 879 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 037 m²
Total locaux 879 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708415R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'artisanat, à Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708415R0012, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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