Déclaration préalable Logement N° 06708425R0040

Déclaration préalable n° 06708425R0040 à Dambach-la-Ville pour 203 m² de logement, 67 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 06708425R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06708425R0040 a été accordée le 4 septembre 2025 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 67 Rue Du Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17154, 17155, 17156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17154 17155 17156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 3 m² 200 m² 93 m² 200 m² -90 m² 580 m²
Total 670 m² 3 m² 200 m² 93 m² 200 m² -90 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708425R0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Du Marechal Foch, à Dambach-la-Ville (67650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708425R0040, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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