Permis de construire Locaux N° 06708420R0014

Permis de construire n° 06708420R0014 à Dambach-la-Ville pour 21 m² de locaux, 2 Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 06708420R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708420R0014 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 2 Rue De L'artisanat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²
Total 438 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 145 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 166 m²
Total locaux 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTHEIM (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708420R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'artisanat, à Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708420R0014, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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