Permis de construire n° 06713022R0040 à Erstein pour 450 m² de locaux, 9000 rue de Schaeffersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 06713022R0040
Demandeur
COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713022R0040 a été délivré le 16 mars 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9000 rue de Schaeffersheim. Le dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 517 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 12, AD 13, AD 14. Sur la même voie, rue de Schaeffersheim, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 477 m² à 5 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 477 m² | 450 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 52 m² | 5 529 m² |
| Total | 5 477 m² | 450 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 52 m² | 5 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 058 m² | 450 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 52 m² | 4 110 m² |
| Autres activités | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² |
| dont Bureaux | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| dont Entrepôt | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² |
| Total locaux | 5 477 m² | 450 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 52 m² | 5 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, une société coopérative agricole basée à Hochfelden. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775640865
- SIRET
- 77564086500017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Schaeffersheim à Erstein (67150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Schaeffersheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.