Permis de construire Locaux N° 06708424R0007

Permis de construire n° 06708424R0007 à Dambach-la-Ville pour 1 243 m² de locaux, Zone D'activite Du Wasen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 06708424R0007

Demandeur

LES 4 CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Du Wasen, le permis de construire n° 06708424R0007 a été délivré le 27 août 2025 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de LES 4 CHEMINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² en commerce et activités de service et 713 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08221, 08222. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 037 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08221 08222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 CHEMINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931632681
SIRET
93163268100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEFFENTHAL (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708424R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Du Wasen, à Dambach-la-Ville (67650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 CHEMINS et accordé le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708424R0007, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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